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De Bâle III et CRR à CRR 2 et Bâle IV : vers des changements profonds de la réglementation prudentielle

Article de M. Abdelhalim FADIL

FADIL Abdelhalim

Diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, Abdelhalim FADIL a commencé sa carrière comme consultant en stratégie puis a été responsable adjoint du Market Risk Management chez Dexia Crédit Local. Il a ensuite occupé divers postes de management dans le risk management et dans la banque de financement et d’investissement. Pendant ces expériences, Abdelhalim a piloté plusieurs projets stratégiques de Dexia dont le projet Modèle Interne Marchés, IFRS 13, Prudent Valuation, impacts de Bâle III sur les risques pondérés, … Actuellement, il est Directeur du Risque Management Stratégique et Réglementaire. Il vient de piloter la conception et l’implémentation du Risk Appetite Framework et il participe activement à la gestion des impacts des futures évolutions prudentielles envisagées par les différents régulateurs (comité de Bâle, EBA, BCE, …).

 

Tsunami de réformes réglementaires

La vague des multiples réformes réglementaires internationales et européennes est la réponse des régulateurs aux crises financières qui ont ébranlé le système financier depuis 15 ans. Ainsi, l’Europe (via la révision de la CRR) et le Comité de Bâle (via la réforme de Bâle IV) souhaitent rendre le monde bancaire plus solide en révisant profondément la réglementation prudentielle.

En parallèle à ces révisions, plusieurs normes sont en train d’évoluer et ces évolutions pourraient avoir des impacts sur la réglementation prudentielle. On peut citer 2 exemples :

  • la mise en place de la norme comptable IFRS 9,
  • les nouvelles contraintes décidées en même temps par la BCE, la Commission Européenne et l’EBA sur la gestion et les méthodes de provisionnement des prêts non performants (NPL).

Sans oublier les multiples chantiers lancés en l’Europe par la BCE et l’EBA et visant à accroitre la comparabilité des modèles internes (TRIM, différents règlements et guidelines visant à résoudre les problèmes de variabilité des résultats des modèles internes crédit – IRB , …).

 

Bâle IV : une pilule qui risque d’être amère pour les banques

Le terme « Bâle IV » gagne progressivement du terrain dans le vocabulaire du secteur bancaire. Ce terme désigne une réforme conçue fin 2017 par le Comité de Bâle pour contraindre le système financier. Cette réforme, qui doit être appliquée à partir de 2022, vise à compléter la réforme de Bâle III mise en place depuis 2014 en réponse à la crise financière. 

Le comité de Bâle utilise un seul terme « Bâle III » pour désigner aussi bien les règles mises en place depuis 2014 que celles qui seront mises en place en 2022. Or, il existe des différences fondamentales entre les règles mises en place depuis 2014 (Bâle III) et celles qui seront appliquées en 2022 (appelées par les banques Bâle IV) :

  • La réforme de Bâle III avait modifié le numérateur du ratio de solvabilité (c’est-à-dire le capital éligible) et avait introduit de nouveaux indicateurs de risque comme le ratio de levier ou les normes de liquidité (LCR, NSFR).
  • La réforme de Bâle IV modifie plutôt le dénominateur du ratio de solvabilité, c’est-à-dire les Actifs Pondérés du risque (RWA – Risk Weighted Assets).

Principaux changements introduits par Bâle IV :

  • Introduction d’un (capital) floor sur les modèles internes visant à limiter les économies de capital réalisées grâce à ces modèles.
  • Révision des modèles internes et de la méthode standard pour les risques de crédit et pour les risques de marché.
  • Abandon de l’approche interne et révision de la méthode standard pour les risques opérationnels.

Comme la réforme de « Bâle IV » révise de façon profonde les méthodes de calcul de tous les risques (risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel), elle aura des impacts significatifs sur les stratégies et business models des banques. Elle impactera aussi plusieurs métiers bancaires.

 

Révision du cadre réglementaire européen (CRR)

En parallèle à la réforme de Bâle IV, l’Europe est en train de réviser son cadre légal (CRR) notamment pour refléter l’exhaustivité des changements induits par la réforme précédente du comité de Bâle (« Bâle III » entrée en vigueur en 2014). Certains changements inclus dans cette révision anticipent même une partie de la future réforme de « Bâle IV ».

La révision de la CRR (appelée CRR2) entrera en vigueur fin 2020. Elle couvre un grand nombre de sujets dont :

  • La retranscription dans les lois européennes de plusieurs changements instaurés par Bâle III en 2014 : instauration du ratio de levier et de la norme de liquidité NSFR, révision de la méthode de calcul des expositions au risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR), …
  • La révision du dispositif Grands Risques (Large Exposures).
  • La mise en place d’un lissage (optionnel) des impacts prudentiels (négatifs) de la norme comptable IFRS 9.
  • La révision des risques de marchés (FRTB) pour prendre en compte une partie de la réforme de Bâle IV.

 

En savoir plus  sur la formation animée par Abdelhalim FADIL

 

 

 

 

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