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Le Bâle III est arrivé!

Marc SALVAT-Photo-NB

Un article de Marc Salvat, diplômé de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris, Marc Salvat a été responsable d’équipes maîtrise d’ouvrage marchés de capitaux, responsable MO/BO puis COO au sein de plusieurs grandes banques de marché. Il est co-auteur de l’ouvrage « L’essentiel des marchés financiers » et auteur de « L’essentiel du postmarché » publiés par FIRST FINANCE. Aujourd’hui, il collabore étroitement avec FIRST FINANCE notamment sur les projets de certification.

 

Marc Salvat anime l’Executive MOOC « CULTURE RISQUES BANCAIRES ».

 

Découvrez l’Executive MOOC 

 

 

 

Après le Beaujolais nouveau et avant les Rois Mages, le nouvel accord de Bâle III est arrivé le 7 décembre 2017. La lecture de cet accord est aussi plaisante que la dégustation du breuvage évoqué et tout le monde espère que cela nous apportera autant de joies que les cadeaux portés par les messagers précités.

Attention, il ne s’agit pour le moment que de recommandations. Un long chemin reste à parcourir pour que cet accord se traduise en lois et règlements effectivement applicables.

Dans l’Union Européenne il faudra passer par une directive à transposer dans les réglementations locales et, côté Etats Unis, l’exemple de Bâle II montre que ce n’est pas parce que la Fed a accepté cet accord qu’il sera forcément appliqué aux banques US.

 

Ceci étant posé en préambule en quoi consiste cet accord ? 

Il est composé d’un complément à des mesures déjà prises et de réelles nouveautés.

Les calculs de risque de crédit (CVA incluse) sont précisés notamment quant au périmètre sur lequel l’utilisation de la méthode avancée est possible et là où la méthode standard sera obligatoire (actions, grands corporates, institutions financières, etc).

De plus, la méthode standard est affinée de façon à être plus précise notamment via une granularité plus fine.

 

En matière de risques de marché l’application du FRTB (Fundamental Review of Trading Book) telle que proposée en janvier 2016 se voit repoussée à 2022. Ce qui laisse le temps d’ailleurs pour d’éventuelles modifications.

 

Le ratio de levier est lui aussi précisé et complété par un buffer pour les institutions systémiques. 

Ces points étaient des adaptations des méthodes existantes, les deux suivants sont en revanche de vraies nouveautés.

La possibilité d’utiliser un modèle interne pour évaluer le risque opérationnel est supprimée. Un modèle standard est défini, identique pour toutes les banques. Il est  fondé sur les revenus et les pertes historiques de l’établissement. 

Enfin, pour les établissements utilisant un modèle interne sur les risques de crédit (CVA incluse) et de marché, les fonds propres ainsi calculés ne pourront être inférieurs à 72,5% de ce que donnerait l’application des modèles standards. En clair, l’avantage retiré de l’utilisation des modèles internes se trouve plafonné.

La mise en place de ce plancher se fera progressivement entre 2022 et 2027. 

Que conclure de tout cela ?

Tout d’abord on peut se demander si le jargon utilisé ne vise pas à rendre le sujet totalement incompréhensible (en voici un exemple à propos du ratio de levier : « Le volant lié au ratio de levier des EBISm doit être constitué de fonds propres Tier 1. Il est fixé à 50 % des exigences supérieures de capacité additionnelle d’absorption des pertes pondérées en fonction des risques »).

Plus sérieusement, passons sur les adaptions des calculs qui, finalement, ne rajoutent pas vraiment de complexité théorique mais améliorent leur granularité sans que l’on puisse affirmer que cela aura un impact réel dans la limitation des crises futures.

En revanche, intéressons-nous aux nouveautés.

Sur le risque opérationnel l’idée du modèle interne était de mon point de vue une absurdité (pas assez de données, difficulté à comparer des établissements ayant des activités similaires, …). La méthode retenue ne sera cependant pas plus précise ou plus efficace mais elle coûtera moins cher en gestion au quotidien.

Ceci étant, le Comité de Bâle affirme : « les exigences de fonds propres en termes de risque opérationnel se sont révélées insuffisantes pour couvrir les pertes de certaines banques imputables au risque opérationnel ». On peut se dire, sans grand risque de se tromper, que la méthode standard retenue ne règlera pas plus le problème.

De même, quand le Comité postule que : « le risque opérationnel s’accroît de plus en plus rapidement avec le revenu de la banque » et que : « les banques qui ont historiquement pâti de pertes plus importantes imputables au risque opérationnel sont jugées plus susceptibles de subir des pertes liées au risque opérationnel à l’avenir. »

Il s’agit d’affirmations utiles pour mettre en place le modèle mais qui connaissent de nombreux contre-exemples.

 

Pour ce qui est du plancher de fonds propres, lorsque ceux-ci sont obtenus via les modèles internes, fixé à 72,5% de ce qu’aurait donné la méthode standard, on voit là l’issue d’une bataille entre les banques françaises notamment et les banques plutôt anglo-saxonnes.

Les banques françaises prêtent en effet aux particuliers selon leurs revenus quand les anglo-saxons prêtent selon la valeur de la garantie. Le modèle interne permet dans ce cas aux banques françaises de nettement diminuer leur exposition (grâce à un meilleur rating interne du client). S’il est fixé trop haut, ce plancher risque d’induire une restriction de crédit (immobilier notamment) aux particuliers. Son application progressive repousse ce risque aux années 2027 et suivantes.

 

Comme souvent c’est la transcription puis la mise en œuvre (par tous les régulateurs ?) de ces propositions de normes qui fera la différence.

Rappelons néanmoins que les fonds propres des principales banques françaises sont passés de 132 mds d’Eur en 2008 à 296 mds en 2016, alors même que tout le monde s’accorde à dire que l’exposition aux risques a sensiblement décru. Il est donc tentant de conclure que, soit en 2008 les régulateurs (qui sont toujours les mêmes) n’avaient pas compris grand-chose à ce qui pouvait arriver, soit que, aujourd’hui, ils pratiquent un « ceinture et bretelles » nocif à la vie économique. Cela ne rend pas nécessairement optimiste quant à la capacité d’éviter la prochaine crise.

 

 

 

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