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Abus de marché

En 2003, le Parlement européen et le Conseil adoptaient la directive 2003/6/CE visant à compléter et actualiser le cadre juridique de l’Union en matière d’abus de marché. La confiance dans les marchés étant un « préalable indispensable à la croissance économique et à la prospérité »[1], le législateur avait alors souhaité protéger le bon fonctionnement de ceux-ci, en réprimant les pratiques qualifiées d’abus de marché. Toutefois, en vue de remédier à l’hétérogénéité de certaines sanctions nationales et pour s’adapter aux dernières évolutions des marchés financiers, le législateur européen a décidé d’adopter en 2014 un nouveau corpus de textes, remplaçant celui de 2003, composé d’un règlement[2] et d’une directive sur les abus de marché[3] (ci-après collectivement désignés la « Réglementation MAR »). Ces textes sont entrés en application le 3 juillet 2016 et furent, notamment, complétés par des normes techniques de réglementation et des règlements délégués, qui constituent, ensemble, le cadre réglementaire actuellement en vigueur en matière d’abus de marché.

 

Tout d’abord, dans le but de garantir la transparence et le bon fonctionnement du marché, les interdictions posées par la directive de 2003 sont logiquement réaffirmées par la Réglementation MAR. C’est le cas des opérations d’initiés, qui peuvent notamment consister dans le fait, pour une personne, d’utiliser ou de tenter d’utiliser une information privilégiée en acquérant ou en cédant les instruments financiers auxquels se rapporte cette information. Le fait d’utiliser une information privilégiée pour annuler ou pour modifier un ordre concernant un instrument financier auquel l’information se rapporte est également constitutif d’une opération d’initié. De même, cette interdiction s’applique aussi au fait, lorsqu’une personne détient une information privilégiée, d’inciter ou de recommander à une autre personne d’effectuer une opération d’initié.

 

De la même manière, le fait pour un initié de communiquer à un tiers une information privilégiée, hors le cadre normal de sa profession ou de ses fonctions, caractérise une divulgation illicite d’informations privilégiées.

 

Les manipulations de marché sont également proscrites. Le législateur européen a regroupé sous ce terme les cas de manipulations de cours et de diffusions d’informations fausses ou trompeuses. La première est constituée, notamment, d’un comportement qui a – ou est susceptible d’avoir – pour effet de fixer le cours d’un produit à un prix anormal, ou de donner au marché de fausses informations sur l’offre, la demande ou le cours d’un produit. Cette terminologie regroupe un éventail important de comportements, qui se retrouvent en pratique sous des typologies diverses. La seconde repose, à titre d’exemple, sur le fait de diffuser des informations qui donnent – ou sont susceptibles de donner – des indications fausses au sujet de l’offre, de la demande, ou du cours d’un produit ou qui fixent – ou sont susceptibles de fixer – à un niveau anormal ou artificiel le cours d’un ou de plusieurs produits.

 

Par exception à ces interdictions de principe, certaines situations ou comportements sont tout de même acceptés. Il convient donc de savoir identifier les facteurs qui font la différence entre un abus de marché et un comportement légitime ou une pratique de marché admise.

 

Ensuite, au-delà de ces dispositions, la Réglementation MAR aborde également divers aspects complémentaires ayant un impact sur les professionnels des marchés financiers.

 

À titre d’exemple, une attention particulière doit être portée aux transactions réalisées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein d’un émetteur, ainsi que leurs proches. En effet, les dirigeants ont pour obligation de déclarer certaines transactions qu’ils effectuent sur les instruments financiers de sociétés cotées ou sur le marché des quotas d’émission. Cette obligation de déclaration s’accompagne également d’interdictions totales d’effectuer certaines transactions lors de périodes dites de « blocage ».

 

Les émetteurs cotés ont également une obligation de publication des informations privilégiées qui les concernent et d’établissement de listes d’initiés. Les gestionnaires de marché sont tenus, quant à eux, de mettre en place des systèmes de surveillance appropriés afin d’être en mesure de détecter et déclarer toute opération susceptible de constituer un abus de marché. Cette dernière obligation s’impose également aux prestataires de services d’investissement.

 

Enfin, la Réglementation MAR présente également plusieurs nouveautés notables par rapport au dispositif de 2003. À titre d’exemples, on peut citer :

  • l’extension du champ d’application des règles d’abus de marché aux systèmes multilatéraux de négociation et aux systèmes organisés de négociation ;
  • le renforcement du formalisme obligatoire à respecter en vue de constituer des listes d’initiés ;
  • de nouveaux critères applicables à la définition des pratiques de marché admises ;
  • de nouvelles règles applicables à la mise en place de dispositifs de lanceurs d’alerte ; ou encore
  • le renforcement des sanctions applicables en matière d’abus de marché.

 

Dans ce contexte, la connaissance et la maîtrise des règles applicables aux abus de marché se révèle essentielle pour l’ensemble des professionnels intervenant sur les marchés financiers (prestataires de services d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, gestionnaires de marchés, sociétés cotées, etc.), tant pour prévenir et se prémunir de ce type de comportements que pour adopter les bons réflexes en cas de contrôles, enquêtes ou contentieux menés devant l’AMF ou de procédures pénales diligentées par les autorités judiciaires.

[1] Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003.

[2] Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014.

[3] Directive 2014/57/EU du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014.

 

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